Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980120101 BE

1980120101 1 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1980 fixant les modalités de l'émission d'une pièce spéciale de 500 F en argent commémorative du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120101 1 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1980 fixant les modalités de l'émission d'une pièce spéciale de 500 F en argent commémorative du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1980 fixant les modalités de l'émission d'une pièce spéciale de 500 F en argent commémorative du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique

Publication: 3 décembre 1980

Numéro: 1980120101

page: 13688

Dossier numéro: 1980-12-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →