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1980112805 BE

1980112805 28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volaille

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980112805

page: 14638

Dossier numéro: 1980-11-28/

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