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1980112802 28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Fonds des Routes

Publication: 20 décembre 1980

Numéro: 1980112802

page: 14278

Dossier numéro: 1980-11-28/31

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