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1980112801 28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes, astreints à participer aux recensements de la circulation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes, astreints à participer aux recensements de la circulation routière

Publication: 17 décembre 1980

Numéro: 1980112801

page: 14142

Dossier numéro: 1980-11-28/30

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