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1980112706 BE

1980112706 27 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation

Publication: 28 janvier 1981

Numéro: 1980112706

page: 894

Dossier numéro: 1980-11-27/

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