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1980112705 BE

1980112705 27 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1977 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112705 27 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1977 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1977 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

Publication: 23 décembre 1980

Numéro: 1980112705

page: 14348

Dossier numéro: 1980-11-27/

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