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1980112704 BE

1980112704 27 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression du bureau de l'enregistrement de Péruwelz et modification du siège et de la dénomination du bureau de l'enregistrement d'Antoing

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression du bureau de l'enregistrement de Péruwelz et modification du siège et de la dénomination du bureau de l'enregistrement d'Antoing

Publication: 20 décembre 1980

Numéro: 1980112704

page: 14290

Dossier numéro: 1980-11-27/

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