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1980112703 BE

1980112703 27 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools

Publication: 29 novembre 1980

Numéro: 1980112703

page: 13593

Dossier numéro: 1980-11-27/

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