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1980112702 27 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur dans la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur dans la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

Publication: 18 décembre 1980

Numéro: 1980112702

page: 14199

Dossier numéro: 1980-11-27/

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