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1980112650 BE

1980112650 26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112650 26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

Publication: 4 décembre 1980

Numéro: 1980112650

page: 13727

Dossier numéro: 1980-11-26/

Erratum : Publication du 1 janvier 1981, page 4, ERRATUM

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