1980112609
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1980112609 26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Maroc
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BE Justel 1980112609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112609 26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Maroc
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26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Maroc
Publication: 15 janvier 1981
Numéro: 1980112609
page: 423
Dossier numéro: 1980-11-26/