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1980112605 BE

1980112605 26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres et des membres suppléants du " gastprogrammaraad " auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112605 26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres et des membres suppléants du " gastprogrammaraad " auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen " Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres et des membres suppléants du " gastprogrammaraad " auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen "

Publication: 1 janvier 1981

Numéro: 1980112605

page: 17

Dossier numéro: 1980-11-26/

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