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1980112601 BE

1980112601 26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112601 26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

Publication: 29 novembre 1980

Numéro: 1980112601

page: 13592

Dossier numéro: 1980-11-26/

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