1980112509
BE
BE
1980112509 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980112509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112509 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda
Ouvrir la source officielle
25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda
Publication: 15 janvier 1981
Numéro: 1980112509
page: 422
Dossier numéro: 1980-11-25/