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1980112508 BE

1980112508 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les employeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les employeurs

Publication: 13 décembre 1980

Numéro: 1980112508

page: 14079

Dossier numéro: 1980-11-25/

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