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1980112507 BE

1980112507 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL nr. 9, modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112507 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL nr. 9, modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL nr. 9, modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Publication: 9 décembre 1980

Numéro: 1980112507

page: 13870

Dossier numéro: 1980-11-25/

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