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1980112506 BE

1980112506 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

Publication: 5 décembre 1980

Numéro: 1980112506

page: 13774

Dossier numéro: 1980-11-25/

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