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1980112505 BE

1980112505 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 12, par. 1er et 16 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112505 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 12, par. 1er et 16 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 12, par. 1er et 16 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Publication: 28 novembre 1980

Numéro: 1980112505

page: 13531

Dossier numéro: 1980-11-25/

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