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1980112504 BE

1980112504 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1980 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1980 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté flamande

Publication: 19 décembre 1980

Numéro: 1980112504

page: 14240

Dossier numéro: 1980-11-25/

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