1980112501
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1980112501 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112501 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
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25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Publication: 4 décembre 1980
Numéro: 1980112501
page: 13725
Dossier numéro: 1980-11-25/