1980112402
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1980112402 24 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Seychelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112402 24 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Seychelles
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24 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Seychelles
Publication: 15 janvier 1981
Numéro: 1980112402
page: 422
Dossier numéro: 1980-11-24/