Legislator Jurisprudence & Législation
1980112401 BE

1980112401 24 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motif à caractère touristique au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motif à caractère touristique au cours de l'année 1980

Publication: 6 décembre 1980

Numéro: 1980112401

page: 13812

Dossier numéro: 1980-11-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →