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1980112104 BE

1980112104 21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112104 21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

Publication: 6 décembre 1980

Numéro: 1980112104

page: 13818

Dossier numéro: 1980-11-21/

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