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1980112103 BE

1980112103 21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112103 21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Publication: 19 décembre 1980

Numéro: 1980112103

page: 14244

Dossier numéro: 1980-11-21/

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