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1980112102 BE

1980112102 21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi

Publication: 13 décembre 1980

Numéro: 1980112102

page: 14053

Dossier numéro: 1980-11-21/31

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