1980112101
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1980112101 21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
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BE Justel 1980112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112101 21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
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21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Publication: 28 novembre 1980
Numéro: 1980112101
page: 13555
Dossier numéro: 1980-11-21/01
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