Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980112011 BE

1980112011 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112011 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bruxelles Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bruxelles

Publication: 28 février 1981

Numéro: 1980112011

page: 2271

Dossier numéro: 1980-11-20/

Erratum : Publication du 31 mars 1981, page 3897, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →