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1980112009 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112009 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

Publication: 17 décembre 1980

Numéro: 1980112009

page: 14139

Dossier numéro: 1980-11-20/

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