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1980112007 BE

1980112007 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112007 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut national du Logement Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut national du Logement

Publication: 12 décembre 1980

Numéro: 1980112007

page: 14004

Dossier numéro: 1980-11-20/

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