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1980112005 BE

1980112005 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Aarschot

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112005 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Aarschot Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Aarschot

Publication: 9 décembre 1980

Numéro: 1980112005

page: 13862

Dossier numéro: 1980-11-20/

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