Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980112004 BE

1980112004 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112004 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Turnhout Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Turnhout

Publication: 9 décembre 1980

Numéro: 1980112004

page: 13862

Dossier numéro: 1980-11-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →