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1980112001 BE

1980112001 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980112001 20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Publication: 13 décembre 1980

Numéro: 1980112001

page: 14063

Dossier numéro: 1980-11-20/31

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