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1980111906 BE

1980111906 19 NOVEMBRE 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1980

Publication: 10 décembre 1980

Numéro: 1980111906

page: 13893

Dossier numéro: 1980-11-19/

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