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1980111903 BE

1980111903 19 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Heusden-Zolder

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111903 19 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Heusden-Zolder Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Heusden-Zolder

Publication: 9 décembre 1980

Numéro: 1980111903

page: 13861

Dossier numéro: 1980-11-19/

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