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1980111814 BE

1980111814 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Ekeren

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111814 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Ekeren Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Ekeren

Publication: 9 décembre 1980

Numéro: 1980111814

page: 13861

Dossier numéro: 1980-11-18/

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