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1980111812 BE

1980111812 18 NOVEMBRE 1980. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111812 18 NOVEMBRE 1980. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980 Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1980. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980

Publication: 3 décembre 1980

Numéro: 1980111812

page: 13663

Dossier numéro: 1980-11-18/

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