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1980111811 BE

1980111811 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111811 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Publication: 2 décembre 1980

Numéro: 1980111811

page: 13624

Dossier numéro: 1980-11-18/

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