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1980111807 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111807 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 13 décembre 1980

Numéro: 1980111807

page: 14057

Dossier numéro: 1980-11-18/

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