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1980111805 BE

1980111805 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les pluies violentes et la trombe d'eau qui se sont abattues les 30 avril et 6 mai 1978 dans plusieurs communes de la province de Brabant et limitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111805 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les pluies violentes et la trombe d'eau qui se sont abattues les 30 avril et 6 mai 1978 dans plusieurs communes de la province de Brabant et limitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les pluies violentes et la trombe d'eau qui se sont abattues les 30 avril et 6 mai 1978 dans plusieurs communes de la province de Brabant et limitant l'étendue géographique de cette calamité

Publication: 12 décembre 1980

Numéro: 1980111805

page: 14024

Dossier numéro: 1980-11-18/

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