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1980111804 BE

1980111804 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives relatives à l'accès au grade d'ouvrier qualifié A des voies navigables (rang 42) auprès de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111804 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives relatives à l'accès au grade d'ouvrier qualifié A des voies navigables (rang 42) auprès de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives relatives à l'accès au grade d'ouvrier qualifié A des voies navigables (rang 42) auprès de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

Publication: 12 décembre 1980

Numéro: 1980111804

page: 14002

Dossier numéro: 1980-11-18/

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