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1980111802 BE

1980111802 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives relatives à l'accès au grade d'ouvrier qualifié A des voies navigables (rang 42) auprès du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives relatives à l'accès au grade d'ouvrier qualifié A des voies navigables (rang 42) auprès du Ministère des Travaux publics

Publication: 5 décembre 1980

Numéro: 1980111802

page: 13778

Dossier numéro: 1980-11-18/

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