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1980111801 18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 organique des Comités ministériels à compétence nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 organique des Comités ministériels à compétence nationale

Publication: 28 novembre 1980

Numéro: 1980111801

page: 13531

Dossier numéro: 1980-11-18/

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