Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980111701 BE

1980111701 17 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Sint-Niklaas

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111701 17 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Sint-Niklaas Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Sint-Niklaas

Publication: 9 décembre 1980

Numéro: 1980111701

page: 13860

Dossier numéro: 1980-11-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →