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1980111406 BE

1980111406 14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant qui doit être réservé au crédit de la B.R.T. de 1981 pour les émissions de télévision de tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant qui doit être réservé au crédit de la B.R.T. de 1981 pour les émissions de télévision de tiers

Publication: 29 novembre 1980

Numéro: 1980111406

page: 13576

Dossier numéro: 1980-11-14/

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