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1980111404 BE

1980111404 14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'associations ou fondations qui ont exclusivement comme but d'émettre des programmes de télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'associations ou fondations qui ont exclusivement comme but d'émettre des programmes de télévision

Publication: 29 novembre 1980

Numéro: 1980111404

page: 13574

Dossier numéro: 1980-11-14/

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