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1980111403 BE

1980111403 14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111403 14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980

Publication: 26 novembre 1980

Numéro: 1980111403

page: 13442

Dossier numéro: 1980-11-14/

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