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1980111402 14 NOVEMBRE 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111402 14 NOVEMBRE 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980
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14 NOVEMBRE 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980
Publication: 25 novembre 1980
Numéro: 1980111402
page: 13364
Dossier numéro: 1980-11-14/