Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980111401 BE

1980111401 14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Comité de concertation Gouvernement-Exécutifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111401 14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Comité de concertation Gouvernement-Exécutifs Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Comité de concertation Gouvernement-Exécutifs

Publication: 21 novembre 1980

Numéro: 1980111401

page: 13228

Dossier numéro: 1980-11-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →