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1980111311 BE

1980111311 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1977 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111311 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1977 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1977 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 17 décembre 1980

Numéro: 1980111311

page: 14149

Dossier numéro: 1980-11-13/

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