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1980111310 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 28 novembre 1980

Numéro: 1980111310

page: 13532

Dossier numéro: 1980-11-13/

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